Dans une ordonnance de référé en date du 5 juin 2002, le Tribunal de grande instance de Toulouse vient de confirmer les positions adoptées par les tribunaux de Lyon et de Rennes à la fin du mois de mai à propos de la responsabilité du créateur du forum pour l'ensemble des propos tenus. Une décision qui, en outre, vient mettre à la charge des hébergeurs une obligation de surveillance.

Les faits de l'affaire sont assez semblables. Dans le cadre d'un forum de discussion non modéré, ouvert sur un site spécialisé dans les maisons, plusieurs internautes se sont attaqués à certains grands constructeurs de maisons individuelles, critiquant la qualité de ces dernières. Nommément désignée dans ce forum, l'association DomExpo, qui a notamment pour objet la promotion et l'organisation de publicité collecte d'exposants de villages expositions de maisons individuelles de constructeurs, saisit le juge des référés en invoquant "des messages diffamatoires et injurieux" et exigeant l'arrêt de toute diffusion d'information à caractère injurieux.

Dès l'assignation en justice, l'hébergeur coupa l'accès au site litigieux, et le responsable du site (qui n'avait pas en l'espèce participé aux dialogues) supprima les messages incriminés. Seulement, cela ne fût pas suffisant. Dans son ordonnance, le juge relève en effet que les internautes ont échangé des propos "comportant de manière évidente des invectives grossières, des imputations d'escroquerie, de pratiques douteuses qui excèdent les limites de la liberté d'expression pour entrer dans le domaine du dénigrement portant atteinte à l'honneur et ne respectant pas la dignité de celui auquel ils s'adressent". En conséquence, le juge est allé rechercher la responsabilité civile d'une part du créateur du site et, d'autre part, de l'hébergeur du site.

Le créateur du forum, responsable des informations qui y circulent

D'une manière plus explicite que les décisions de Lyon ou de Rennes, le Tribunal de grande instance de Toulouse estime dans son ordonnance que le créateur du site est "responsable du contenu du site qu'il a créé et des informations qui circulent sur le réseau, lui seul ayant le pouvoir réel de contrôler les informations ou diffusions". En conséquence, le créateur d'un forum a "l'obligation de respecter les règles légales ou les restrictions ou interdictions qu'imposent le droit et ne peut se retrancher derrière la nautre de l'Internet pour mettre devant le fait accompli les personnes aux quelles la divulgation de propos illicites porte préjudice".

Ainsi, le juge toulousain fait peser sur le créateur d'un forum de discussion une véritable obligation de surveillance, ce dernier devenant responsable de l'ensemble des contenus diffusés en raison de la maîtrise complète qu'il possède sur la diffusion des propos. Une telle solution, logique au demeurant en ce qui concerne des forums modérés a priori, est étonnante dans le cas de forums non modérés - comme cela était le cas en l'espèce.

Sur quels fondements le juge a-t-il bien pu reconnaître d'une telle responsabilité ? L'article 1383 du Code civil retient le principe de la responsabilité du dommage causé par la négligence ou par imprudence. En outre, l'article 1384 poursuit en retenant une responsabilité du fait des choses dont on a la garde.

Ainsi selon ces principes, les créateurs des forums seraient responsables des propos diffusés sur ces derniers car, en raison d'une part de la maîtrise totale du forum (sélection, suppression de messages) et d'autre part, de l'imprudence qui aurait été prise en ouvrant un forum non modéré.  Le juge semble donc privilégier les grands principes du droit civil et ainsi écarter de manière assez forte l'application aux créateurs de forum des protections posés par la loi du 1er août 2000 visant les prestataires techniques ou par l'article 93-3 de la loi de 1982 sur la liberté audiovisuelle.  

L'hébergeur technique voit également ses obligations renforcées

Aux termes de l'article 43-8 de la loi de 1986 intégré par la loi du 1er août 2000 (dit amendement Bloche), l'hébergeur n'est pénalement ou civilement responsable du contenu diffusé que si, ayant été saisie par une autorité judiciaire, il n'a pas agi promptement pour empêcher l'accès au contenu incriminé.

Même si le texte est relativement clair, le juge toulousain semble vouloir imposer à l'hébergeur une "obligation générale de prudence et de diligence (...) devant mettre en oeuvre des moyens raisonnables d'information, de vigilance et d'action". Le juge pose donc au niveau civil une telle obligation - tirée des mêmes articles du Code civil. En cas de non respect de cette obligation de surveillance, l'hébergeur devient donc civilement responsable (et non pénalement, le Conseil constitutionnel ayant annulé cette possibilité lors de l'examen de la loi du 1er août 2000).

En pratique, qu'est ce qu'impose une telle obligation à l'hébergeur ? Le juge estime que la société qui hébergeait le site avait respecté ses obligations en suspendant l'accès au site dès la délivrance de l'assignation et en le réactivant après suppression des contenus litigieux.

Au final, l'auteur du site n'a pas été condamné à payer des dommages et intérêts mais seulement à supprimer la totalité des messages litigieux et suspendre la diffusion de tout nouveau message pendant un mois - en cas de non saisine du juge du fond.

Quelles sont les obligations mises à la charge des créateurs et hébergeurs de forums ?

A la vue de ces nombreuses décisions et si le juge tend à refuser l'application des lois du 1er août 2000 ou de la loi de 1982, le créateur d'un forum non modéré a priori prendra un risque pouvant entraîner l'engagement de sa responsabilité, risque reposant sur les principes généraux du droit de la responsabilité. De même, en cas de confirmation, l'hébergeur devra installer des moyens de surveillance humainement difficiles à mettre en oeuvre afin d'anticiper toute mise en cause devant le juge civil.

Une mort des forums non modérés semble donc, au fur et à mesure, se confirmer ... A titre d'exemple, aujourd'hui on annonçait l'assignation en justice de "Les-Forums.com" pour le 27 juin 2002 par la Caisse primaire d'assurance maladie à la suite de la diffusion de propos dénigrants dans un forum consacré à la profession médicale.